Conditions générales de vente

Le vendeur

• Dénomination sociale : Impulsion LLC
• Forme juridique : société à responsabilité limitée de droit américain (limited liability company), immatriculée dans l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis
• Numéro d'identification : EIN 30-1371343
• Siège social : 8206 Louisiana Blvd NE, Ste A 2340, Albuquerque, New Mexico 87113, États-Unis
• Contact : contact@impulsion.com

Les coordonnées complètes figurent dans nos mentions légales.

Ce que vous achetez

MCP Impulsion est une passerelle hébergée. Vous autorisez vos propres comptes Google : publicité, mesure, référencement, catalogue produits et vidéo. Votre assistant les interroge à votre demande. Nous n'achetons pas de publicité pour vous, nous ne gérons pas vos comptes à votre place, et nous ne prenons aucune commission sur vos dépenses publicitaires.

L'abonnement vous donne un volume de requêtes. Il ne vous donne aucun droit sur les services de Google, dont l'usage reste régi par vos propres contrats avec eux.

Votre compte et votre clé

• Pas de mot de passe. L'accès au portail se fait par un lien envoyé à votre adresse email. Qui reçoit vos emails accède à votre portail : protégez votre boîte en conséquence.
• Votre clé est un secret. La clé que vous collez dans votre assistant vaut accès aux comptes que vous avez rattachés. Ne la partagez pas. Si vous pensez qu'elle a fuité, révoquez-la depuis le portail : l'accès est coupé immédiatement.
• Un compte par personne ou par organisation. Vous restez responsable de tout ce qui est fait avec votre clé, y compris par un tiers à qui vous l'auriez confiée.

Les plans et leurs prix

• Starter : gratuit. 100 requêtes ajoutées au premier usage de chaque mois calendaire UTC sur le plan gratuit. Le premier mois reçoit cette même dotation, sans bonus d'inscription supplémentaire. Les mois sans utilisation ne sont pas crédités rétroactivement.
• Scale : 9,90 € TTC par mois. 1 000 requêtes ajoutées à votre solde à chaque mensualité effectivement encaissée. La dotation du plan gratuit ne s'ajoute pas pendant cet abonnement.

Tous les outils sont disponibles sur les deux plans, y compris ceux qui modifient un compte, et le nombre de comptes que vous rattachez n'est pas limité commercialement. Les offres se distinguent par leur volume de requêtes et le rythme d'attribution décrit ci-dessus.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA applicable dans votre pays de résidence est incluse dans le montant affiché : rien ne s'y ajoute au moment de payer, et le prix ne change pas d'un pays à l'autre. Le détail figure sur chacune de vos factures.

Si vous achetez en tant que professionnel établi dans l'Union européenne, vous pouvez saisir votre numéro de TVA intracommunautaire au moment de souscrire. La taxe est alors autoliquidée et votre facture est émise sans TVA, conformément au régime applicable.

Ce qu'est une requête

• Un appel d'outil réussi consomme une requête. Une même question posée à votre assistant peut déclencher plusieurs appels, par exemple pour lire des performances puis préparer une modification. Le nombre de campagnes concernées n'est pas l'unité de facturation. Deux outils sont gratuits, comme précisé ci-dessous. Le détail de votre consommation, par jour et par outil, est visible dans votre portail.
• Les requêtes accordées ne périment jamais. Votre solde n'est jamais remis à zéro. Les requêtes déjà accordées, gratuites ou payantes, restent disponibles si vous consommez peu, y compris après une résiliation. Cela ne crée pas de dotation pour les mois gratuits sans utilisation.
• Il n'existe pas de recharge à l'unité. Nous ne vendons pas de requêtes séparément. Un membre Starter à court attend le premier usage du mois suivant ou s'abonne à Scale. Un membre Scale à court attend sa prochaine mensualité.
• Deux outils restent gratuits. Lister vos comptes rattachés et consulter votre consommation ne coûtent rien, et restent accessibles même à solde nul — c'est précisément le moment où vous avez besoin de les consulter.
• Les requêtes n'ont pas de valeur monétaire. Elles ne sont ni cessibles, ni échangeables, ni remboursables en argent.

Paiement

Les paiements sont traités par Stripe. Nous ne voyons ni ne conservons vos données bancaires. L'abonnement est prélevé chaque mois, à la date anniversaire de votre souscription, jusqu'à résiliation.

Les requêtes de votre abonnement payant sont versées à l'encaissement de chaque mensualité, et non au moment où vous souscrivez. En cas d'échec de prélèvement, Stripe effectue plusieurs tentatives ; passé ce délai, l'abonnement prend fin et votre compte revient au plan Starter, en conservant les requêtes déjà acquises.

Durée, résiliation et remboursement

• Sans engagement de durée. Vous pouvez résilier à tout moment depuis « Gérer mon abonnement » dans votre portail, qui vous ouvre l'espace de facturation Stripe. Aucune démarche auprès de nous n'est nécessaire.
• La résiliation prend effet à la fin de la période payée. Vous conservez l'accès jusque-là. Le mois entamé n'est pas remboursé au prorata.
• Vos requêtes vous restent. Résilier ne vide pas votre solde. Vous continuez à utiliser le service au plan Starter. Au retour sur ce plan, le premier usage ouvre sa dotation du mois courant si vous ne l'avez pas déjà reçue. Un changement de plan ne permet jamais de la recevoir deux fois dans le même mois.
• Changer de plan passe par le même espace. Stripe remplace alors l'abonnement existant et calcule le prorata. Ne souscrivez jamais une seconde fois : vous seriez prélevé deux fois.

Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, vous disposez en principe de quatorze jours pour vous rétracter d'un achat à distance.

Vos requêtes vous étant accordées dès l'encaissement, vous demandez expressément l'exécution immédiate du service et vous renoncez à votre droit de rétractation. Cette mention vous est présentée au moment de souscrire, avant tout paiement, dans les termes exacts où vous la lisez ici.

Elle ne vous prive d'aucun autre droit : l'abonnement reste résiliable à tout moment, sans motif ni frais, et sans reconduction forcée.

Ce que le service garantit, et ce qu'il ne garantit pas

• Aucune garantie d'ininterruption. Le service peut être indisponible pour maintenance, incident, ou panne de nos hébergeurs. Nous faisons ce qu'il faut pour que ce soit court, sans nous y engager contractuellement.
• Nous dépendons des interfaces de Google. Une panne, un changement d'API, une modification de leurs quotas ou le retrait d'une autorisation de votre côté peuvent rendre un outil temporairement ou définitivement inopérant. Un appel qui échoue ne consomme aucune requête : le débit n'intervient qu'une fois la réponse obtenue.
• Aucune garantie de résultat. Les analyses produites par votre assistant à partir de vos données sont des suggestions. Les décisions publicitaires et leurs conséquences financières restent les vôtres.

Les outils qui modifient vos comptes

Certains outils changent l'état d'un compte : statut ou budget d'une campagne, mise en pause d'une balise, publication d'un conteneur Tag Manager. Aucun ne s'applique sans votre accord : le premier appel produit un aperçu, que vous confirmez explicitement avant application.

La publication d'un conteneur Tag Manager est la seule action irréversible du service : elle change immédiatement ce qui s'exécute chez les visiteurs de votre site. Elle vit dans un outil distinct, n'est jamais enchaînée automatiquement à une modification, et doit être demandée explicitement.

Vous restez responsable des modifications que vous validez, y compris de leurs conséquences sur vos dépenses publicitaires et sur la mesure de votre site.

Usage acceptable et suspension

Vous vous engagez à n'utiliser le service que sur des comptes dont vous êtes titulaire ou pour lesquels vous disposez d'une autorisation, à respecter les conditions de Google, et à ne pas tenter de contourner les limites du service ni d'accéder à des ressources que vous n'avez pas rattachées.

En cas de manquement, nous pouvons suspendre votre compte. Vos connexions et vos comptes rattachés restent alors intacts, et nous vous indiquons le motif. Une suspension abusive de notre part vous ouvre droit au remboursement de la période non utilisée.

Données personnelles

Ce que nous conservons, ce que nous ne conservons pas et comment tout supprimer sont décrits dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Évolution du service et des conditions

Le service évolue : des outils s'ajoutent, d'autres peuvent disparaître si Google en retire l'accès. Nous pouvons modifier ces conditions et les volumes de requêtes associés aux plans. Toute modification vous est annoncée par email et ne s'applique qu'à compter de votre échéance suivante, ce qui vous laisse la possibilité de résilier avant qu'elle ne prenne effet.

Les requêtes déjà portées à votre solde ne sont jamais reprises à l'occasion d'un tel changement.

Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous conservez en tout état de cause le bénéfice des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence, et vous pouvez saisir les juridictions de ce pays.

Avant tout recours, écrivez-nous à contact@impulsion.com. La plupart des différends se règlent en quelques messages.